| Service | Tarif |
|---|---|
| Enregistrement .fr — .fr (par an) | 6,99 € + TVA |
| Renouvellement (par an) | 9,99 € + TVA |
| Transfert entrant (code de transfert) | Gratuit |
| Transfert sortant (code de transfert) | Gratuit |
| Changement de titulaire | Frais administratifs du registre, au coût |
Les tarifs sont indicatifs ; le tarif affiché au moment de la commande s’applique. Les transferts entrants et sortants sont gratuits. La TVA est ajoutée lorsqu’elle s’applique.
Comment fonctionne notre tarification
- Les frais sont payables d’avance, dans la devise publiée, au tarif publié au moment de la commande.
- Une période prépayée est honorée au tarif payé, même si les prix changent par la suite.
- Nous donnons un préavis raisonnable avant toute entrée en vigueur d’une modification de nos tarifs.
- Nous n’ajoutons pas de frais de service non divulgués et ne facturons ni frais d’annulation ni frais de sortie.
- Lorsque le registre facture des frais administratifs pour un changement — par exemple un changement de titulaire — ces frais sont répercutés et détaillés.
TVA
Les tarifs indiqués sont hors TVA. La TVA est appliquée au taux en vigueur lorsqu’elle est due.